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Quel est l’intérêt d’une assurance RC pour un professionnel de l’horeca ?
Bien que l’assurance RC ne soit pas obligatoire dans le secteur horeca, elle protège votre entreprise contre d’éventuelles réclamations.

Quel est l’intérêt d’une assurance RC pour un professionnel de l’horeca ?

Lorsqu’un client subit un dommage lors de son séjour ou de sa visite dans votre établissement de restauration, quelqu’un est tenu pour responsable. Il peut s’agir d’un employé de votre hôtel, restaurant ou café. Or, en tant que restaurateur, vous êtes responsable de votre personnel, qu’il soit permanent ou temporaire. Il est donc judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle contre d’éventuelles demandes de dommages-intérêts, même si ce n’est pas une obligation légale.

Le serveur de votre restaurant fait tomber une bouteille de vin sur la sacoche d’ordinateur en cuir  de votre client. La réceptionniste de votre hôtel a fait une double réservation et n’a pas de chambre libre à l’arrivée de votre client. Une cliente de l’hôtel a perdu l’un de ses bijoux les plus chers après avoir passé la nuit à l’hôtel. Il s’agit là de situations particulièrement désagréables qui suscitent le mécontentement de vos clients et peuvent nuire à votre réputation. Qui plus est, la personne concernée peut entreprendre des démarches en vue d’être indemnisée pour le préjudice subi. En tant qu’hôtelier ou restaurateur, êtes-vous responsable de cette situation et devez-vous indemniser la personne concernée ? La réponse est simple : en tant qu’employeur, vous êtes, dans la plupart des cas, responsable des accidents ou des erreurs qui se produisent pendant le travail. Et ce, pour tous les collaborateurs que vous employez, y compris le personnel temporaire ou externe.

Décrivez vos activités de la manière la plus détaillée possible et renseignez-vous sur le nombre exact de personnes que vous employez.

Une clause de non-responsabilité est-elle utile ?

Dès qu’un comportement s’écarte du principe de la personne prudente et raisonnable énoncé dans le code civil, une forme de responsabilité extracontractuelle apparaît. « Dans ces situations, tout type de dommage doit être réparé. Pour cela, tout dommage que la victime peut prouver peut être pris en compte », explique Luc Devlamynck, conférencier en assurances au DVL Education. « Dans le domaine contractuel, il est possible de limiter la responsabilité en termes de durée et/ou de montant. Prenons l’exemple d’un contrat d’entreprise qui stipule que les dommages sont limités à un maximum de dix fois le montant de la facture et que la responsabilité de l’entrepreneur est limitée aux réclamations survenant au cours des six premiers mois. S’il n’y a pas d’accord signé entre les parties concernées, vous ne pouvez pas imposer de limites de responsabilité. En outre, tout dommage qui n’est pas inclus dans le contrat en tant que limitation doit être indemnisé intégralement. » L’utilisation d’une clause de non-responsabilité, comme l’affichage d’un panneau dans un vestiaire indiquant que le restaurant n’est pas responsable en cas de perte, ne vous protège pas en tant qu’exploitant ou propriétaire. « Une clause de non-responsabilité ne peut jamais être présumée. En outre, dans le cas d’une clause de non-responsabilité, le consommateur doit savoir très clairement à quels droits il renonce. Dans le cas contraire, un tel panneau n’a aucune valeur. Comparons-le à un terrain de jeu où il est écrit « entrez à vos risques et périls ». Tant que personne ne vous fait signer un papier pour y entrer, ce panneau n’a aucune valeur juridique. Une assurance adéquate est donc indispensable, même si elle n’est pas une obligation légale pour le secteur horeca. »

Une clause de non-responsabilité dans une chambre d’hôtel ou dans le hall d’entrée n’a aucune valeur juridique.

Responsabilité professionnelle ou civile

Le nom de l’assurance RC peut prêter à confusion. En effet, il désigne à la fois l’assurance en responsabilité professionnelle et l’assurance en responsabilité civile. Or, il s’agit de deux choses différentes. L’assurance en responsabilité professionnelle couvre votre entreprise contre les erreurs professionnelles, tandis que l’assurance en responsabilité civile vous protège, vous et vos employés, dans l’exercice de vos activités professionnelles. Pour vous couvrir au mieux contre d’éventuelles réclamations, vous devez décrire les activités que vous exercez de manière détaillée et correcte. Renseignez-vous sur le nombre exact de collaborateurs que vous employez et passez en revue tous les accidents ou erreurs qui pourraient survenir. Devlamynck :

« Un hôtel avec ou sans piscine comporte des risques différents. Un café où l’on peut boire un verre et un bistrot où l’on peut également manger quelque chose ne sont pas équivalents.
Dans ce dernier cas, par exemple, on peut être victime d’une intoxication alimentaire ».

Une description complète et correcte signifie que votre assurance correspond bien à ce que vous faites, de sorte que vous ne payez pas trop. Enfin, vous devez réfléchir attentivement aux activités exercées par des collaborateurs externes ou temporaires. « L’équipe de nettoyage se déplace avec un chariot, le jardinier manipule des outils spécifiques,… Toutes ces tâches comportent certains risques pour vos clients et les autres membres du personnel. Discutez avec votre assureur de la manière dont tout cela sera facturé. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et garantirez un service adéquat à vos clients. »  

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